Tout savoir sur les 9 principes généraux de prévention
Les 9 principes généraux de prévention au travail selon le Code du Travail français.
Sommaire
- Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ?
1.1. Définition. - Quels sont les 9 principes généraux de prévention ?
2.1. Trois principes de valeurs supplémentaires. - Une obligation réglementaire selon le code du travail
3.1. Le code du travail français - Vidéo IRNS
1. Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ?
Connaître les fondamentaux dans la démarche de prévention des risques professionnels est indispensable.
Elle se repose sur les principes généraux de prévention, de valeurs essentielles et de bonnes pratiques, s’appuyant sur des méthodes et des outils permettant la prévention des risques lors de l’étape de l’évaluation.
1.1 Définition
La prévention des risques professionnels regroupe l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés tout en améliorant leurs conditions de travail afin d’assurer leur bien-être.
C’est dans une logique de responsabilité sociale des entreprises que cette réglementation s’inscrit. Elle vise à limiter les conséquences humaines, sociales et économiques ainsi qu’à réduire les risques d’accidents du travail et de maladie professionnelle.
L’employeur doit, de ce fait, répondre à son obligation de résultat en adaptant la démarche de prévention à la nature de l’activité, à l’organisation de l’entreprise tout en anticipant ses évolutions.
Pour ce faire, l’employeur doit s’appuyer sur des valeurs existantes et des bonnes pratiques. Ce qui lui permettra de progresser et d’intégrer une démarche d’amélioration continue à la prévention des risques professionnels en incluant :
- La politique globale,
- L’organisation,
- La production,
- L’achat, l’environnement,
- La qualité,
- Etc.
2. Quels sont les 9 principes généraux de prévention ?
Pour mettre en œuvre une démarche de prévention des risques professionnels, il est nécessaire d’impliquer tous les acteurs concernés et tenir compte de toutes les spécificités de l’entreprise.
Il s’agit de considérer l’ensemble des éléments et acteurs qui composent la structure de l’entreprise, c’est-à-dire, sa taille, les moyens mobilisables, l’organisation, la sous-traitance, la co-traitance, l’intérim, la filialisation, l’implantation géographique qui peut être multiple, la présence de tiers externes le public ou les clients, etc.
Il existe 9 principes de base à prendre obligatoirement en compte pour être sûr d’organiser ses démarches correctement, incluant la prévention en entreprise, et qui sont, de manière globale, obligatoires selon L.4121-2 du Code du travail.
1) Éviter les risques en supprimant le danger ou l’exposition au danger.
Supprimer les risques ou l’exposition au danger est la première étape à prendre en compte lorsque l’on parle de prévention en entreprise.
Si on prend l’exemple d’un contexte bruyant, vous devez identifier la source du bruit afin de le supprimer ou dans le meilleur des cas, isoler le plus possible afin que les salariés y soient exposés le moins possible.
En présence d’un niveau sonore important venant du compresseur d’un atelier, vous pouvez mesurer le niveau de bruit à l’aide d’un sonomètre. Et pour palier à l’exposition directe, la première solution envisageable est, dans la mesure du possible, de déplacer le compresseur à l’extérieur du bâtiment.
2) Évaluer les risques professionnels de votre entreprise.
L’évaluation des risques en entreprise fait partie intégrante de la démarche de prévention. Elle ne peut pas être exécutée sans stratégie et sans ligne directive. En effet, il est nécessaire de hiérarchiser chaque action de prévention avant de pouvoir les mettre en œuvre.
Pour poursuivre l’exemple précédemment évoqué, imaginons qu’il est impossible de déplacer le compresseur à l’extérieur et qu’il faille trouver une autre solution.
L’objectif premier est de mesurer le niveau de bruit pour ensuite déterminer le nombre de salariés exposés, quand et pendant combien de temps, ils le sont. Cette analyse va permettre de savoir à quel niveau de risque les salariés sont exposés et de définir les mesures de prévention à adopter.
3) Combattre les risques à la source
Pour intégrer une démarche de prévention avec le plus de succès possible, la meilleure solution est encore de prévenir des risques et des dangers dès la conception des lieux, du choix des équipements et dans la façon d’opérer.
Reprenons l’exemple du compresseur et partons du principe que l’on soit dans l’impossibilité de placer le compresseur à l’extérieur pour finalement le laisser dans l’atelier, exposant les salariés au bruit. Vous devez impérativement trouver une solution pour réduire le bruit à sa source.
Dans le cas présent, vous avez deux possibilités. Vous pouvez modifier directement la ou les pièce(s) qui sont la cause des effets nocifs, ou bien recouvrir le compresseur en coffrant celui-ci d’un matériau spécialement conçu pour limiter, voire supprimer la propagation du bruit sur le lieu de travail.
4) Adapter le travail à l’homme
Comme son nom l’indique, adapter le travail à l’homme est une manière de rendre plus ergonomique le travail des salariés afin d’éviter le plus possible les risques d’accidents.
Depuis 2002, si un salarié rencontre quelconque difficultés, l’entreprise doit s’interroger sur les causes organisationnelles au sens large pour permettre au salarié d’assumer son travail. Cette remise en question doit être abordée à la fois sous un angle individuel et collectif en tenant compte des formations, des outils ou encore de l’aménagement des lieux.
D’un point de vue managérial, adapter le travail à l’homme concerne la conception des postes de travail, le choix des équipements, des méthodes de production dans l’objectif de limiter les risques de fatigue, de monotonie, de surcharge afin de réduire au mieux les effets de ceux-ci sur la santé des salariés.
5) Tenir compte de l’état d’évolution de la technique.
Dans le même sens, l’adaptation du travail à l’homme tient également compte des évolutions techniques et technologiques dédiées aux entreprises.
L’ère de la praticité, de la facilité et de rapidité est très actuel. Les technologies prennent de davantage de place pour devenir des tendances et demandent aux entreprises de s’adapter rapidement afin de rester dans les clous.
Il est en effet temps que les entreprises suppriment leurs méthodes de travail archaïques pour laisser place à une organisation plus simple avec l’utilisation d’ordinateurs récents, de logiciels modernes et à des machines plus performantes permettant aux employés de travailler avec plus d’efficacité et moins de fatigue.
6) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou moins.
Peut-être facile à dire et moins facile à faire. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas, tient en amont, compte d’une analyse des risques ou de dommages potentiels.
Cette action revient à identifier le problème afin de proposer une équivalence qui soit moins dangereuse, voire totalement inoffensive pour l’homme.
Si on reprend le cas du compresseur, l’investissement dans une technologie de compresseur sans bruit peut éventuellement être une solution.
7) Planifier la prévention.
Planifier une prévention n’est pas une tâche ordinaire et relève même d’une importance capitale. En planifiant sa prévention en intégrant la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et influence des facteurs ambiants souvent assimilés au harcèlement moral et sexuel ainsi qu’aux agissements sexistes.
De cette manière, la définition d’un plan d’action bien mené permettra de définir le poste exact de chaque parti dans un seul but, faire évoluer l’entreprise autant au niveau des délais, de la qualité ainsi que dans sa culture interne.
8) Prendre des mesures de protection collective ou individuelle en mettant l’accent sur les protections individuelles.
Les mesures de protection collective et individuelle font partie des derniers de la liste après les mesures correctives dites “ à la source “.
En revanche, il est nécessaire de tenir d’abord compte de la prévention collective, permettant de protéger l’ensemble des salariés.
En effet, si l’entreprise n’arrive pas à palier les risques présents même après avoir instaurer des mesures collectives. Il devient urgent de proposer aux salariés des protections individuelles.
Toujours avec le même exemple, si le compresseur trouve uniquement sa place dans l’atelier et que la mise en place de protection collective manque cruellement d’efficacité, laissant les salariés exposés au bruit toute la journée. La dernière solution à appliquer est l’équipement des salariés en PICB (protection individuel contre le bruit).
Les mesures de prévention collective permettent de protéger un ensemble de salariés, contrairement aux protections individuelles qui ne protègent que la personne qui les porte.
9) Donner des instructions appropriées aux travailleurs
Et enfin, l’une des mesures de prévention la plus importante est celle d’informer au maximum ses salariés aux risques et dangers auxquels ils sont exposés.
Mais également de les former et mettre en place des systèmes de préventions de qualité et de faire un rappel régulier sur la bonne utilisation des outils et équipement mis à leur disposition pour les protéger.
Le manque d’information peut mener rapidement à des accidents de travail par rapport la mauvaise utilisation et au manque d’information sur les risques et dangers potentiels.
Ce principe doit accompagner l’ensemble des 8 autres. Les salariés doivent être informés des dangers auxquels ils sont potentiellement exposés ainsi que des mesures de prévention mises à leur disposition pour les protéger.
2.2 Trois valeurs de prévention supplémentaire.
En tant que chef d’entreprise, l’encadrement des salariés implique une évolution dans la démarche de prévention des risques professionnels.
C’est pourquoi 3 valeurs de prévention supplémentaire s’ajoutent aux 9 principes généraux de prévention que nous connaissons :
- La personne
- La transparence
- Le dialogue social
Les méthodes de management peuvent s’associer avec les nouvelles orientations éthiques qui tendent vers le respect de la personne dans son environnement.
Cette perspective implique pour l’entreprise une remise en question relatif à :
- La précision des objectifs fixés
- L’engagement du chef d’entreprise dans l’encadrement de la démarche de prévention
- L’exemplarité du chef d’entreprise dans la mise en œuvre de la démarche de prévention.
- L’empathie et la capacité à constater la réalité des situations au travail
- La communication sur la santé et sécurité au travail.
Les salariés sont ouverts à plus de dialogue social :
Et enfin pour la perspective d’améliorer le dialogue social, il est important d’impliquer les salariés et les représentants du personnel, les CHSCT (Comité Hygiène Sécurité Travail et délégués du personnel) dans l’élaboration de la politique de prévention.
(Source INRS)
3. Une obligation réglementaire selon le code du travail
Comme vous vous en doutez, pas d’obligation réglementaire sans code du travail. Ce qui justifie que la loi impose à tout employeur l’obligation de prendre des mesures de prévention des risques professionnels.
La loi précise aussi que ces mesures doivent être constituées à partir des 9 principes de prévention et basé sur l'appréhension des risques et les règles de protection des travailleurs.
Ces principes permettent d'organiser le travail, de mettre en œuvre des mesures de prévention et d'information et de fournir des moyens adaptés à la protection des employés.
Le cadre général et les neuf principes généraux de prévention
→ Articles L4121-1 suivants le code du travail
→ Article L. 4121-2 suivant le code du travail
3.1 Vidéo INRS
Pour plus d’informations pratiques au sujet des méthodes et des modes de management, rendez-vous dans notre article sur le Lean Management.
